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Dividendes
Un dividende est une somme qui est accordée par le curateur à un créancier et qui représente un pourcentage de la créance.
Le dividende est déduit de la créance brute du travailleur et ce, dans l’ordre suivant :
- sur les arriérés de rémunération, indemnités et avantages ;
- sur le simple pécule de vacances et ensuite sur le double pécule de vacances par année, en commençant par la plus ancienne ;
- sur l’indemnité de rupture.
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