Dividendes

Un dividende est une somme qui est accordée par le curateur à un créancier et qui représente un pourcentage de la créance.

Le dividende est déduit de la créance brute du travailleur et ce, dans l’ordre suivant :

• sur les arriérés de rémunération, indemnités et avantages ;
• sur le simple pécule de vacances et ensuite sur le double pécule de vacances par année, en commençant par la plus ancienne ;
• sur l’indemnité de rupture.