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Fiche A 3 : Qu’est-ce que la capacité reconnue ?

La capacité reconnue ou capacité maximale correspond au nombre d’enfants (maximum 4 enfants équivalents temps plein) que l’accueillant peut garder en fonction de son autorisation par les autorités compétentes (ONE, RZKB…).

Ce nombre est, notamment, utilisé pour le calcul de la limitation trimestrielle du nombre d’heures de chômage fictives indemnisables fiche E 1 : Comment calculer le montant des allocations de garde ?.

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