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Fiche B 2 : Dans quels cas faut-il adapter la capacité inscrite (l’IC) si les modalités de l’accueil changent ?

Si les modalités de l’accueil changent et entraînent une adaptation du plan de référence, l’IC devra être adapté en fonction du nouveau plan de référence.

Le plan de référence ne doit pas être adapté en cas de modifications (augmentation ou diminution du nombre de jours de garde, interruptions) inférieures à 4 semaines.

En cas de modifications dont la durée atteint au moins 4 semaines, le plan de référence doit être adapté.

En cas de modifications successives, chaque modification est comparée séparément à la durée de 4 semaines pour déterminer si le plan de référence doit ou non être adapté.

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