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Fiche B 7 : Comment et quand encoder une garde occasionnelle ?

Description

Cette fiche explique la procédure à suivre par le service dans les différentes hypothèses de garde occasionnelle.

Définition

fiche A 6 : Qu'est-ce qu'une garde occasionnelle ?

Accueil prévu pour une période inférieure à 4 semaines ou qui ne peut pas être converti en un plan de référence

Principe

Ce type d'accueil n'est pas repris dans un plan de référence et ne donne pas droit à des allocations de garde en cas d'absence de l'enfant.

Encodage

Ce type de garde occasionnelle ne peut être repris dans la "capacité inscrite" IC que lorsque l’enfant a été présent. Le service encode alors, à la fin du mois, dans la colonne "adaptation unique" "accueil occasionnel" de la feuille de calcul ONSS, un certain nombre d’unités, égal au nombre de jours de garde effectifs, où:

  • un jour de garde complet pour un enfant = 1 jour de garde
  • un demi-jour de garde pour un enfant = 0,5 jour de garde
  • un tiers de jour de garde pour un enfant = 0,33 jour de garde

Les jours de garde occasionnelle sont également repris dans la colonne "accueil réel".

Une garde occasionnelle entraîne par conséquent dans le mois considéré une augmentation de la capacité inscrite IC et une augmentation du nombre de jours de garde effectifs qui seront déduits.

Ce type de garde occasionnelle n’entraîne donc pas une diminution du nombre d’allocations de garde auxquelles l’accueillante d’enfants a droit pour les enfants normalement inscrits qui sont absents (aussi longtemps que la capacité maximale autorisée n’est pas atteinte).

Adaptations à la grille de base

N

O

P

Q

R

Adaptation fixe

 

Journées entières

   
   

Accueil régulier

Accueil occasionnel

Avertissement

       

OK

       

OK

       

OK

 

Accueil réel (nombre)

Journées entières

Journées entières

Demi-journées

Demi-journées

Enfants normaux

Enfants handicapés

Enfants normaux

Enfants handicapés

 
 

Exemple

Calendrier du mois

lu

ma

me

je

ve

sa

di

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

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12

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28

29

30

       

Une accueillante est agrée pour 4 enfants. Sur les 3 enfants inscrits chez elle à temps plein, un est absent du lundi 7 au vendredi 11 inclus pour cause de maladie. Par ailleurs, cette accueillante effectue une garde occasionnelle d'un autre enfant du lundi 21 au vendredi 25 inclus.

Colonne "adaptation unique" "accueil occasionnel" du mois: 5.

Colonne "accueil réel" du mois: (3 x 22) + (1 x 5) – (1 x 5) = 66.

IC du mois = (3 x 22) + (1 x 5) = 71.

Nombre de jours de garde qui entraîne l'octroi d'allocations de garde: = (71 – 66) = 5.

Accueil prévu pour une période inférieure à 4 semaines mais qui en réalité dépasse 4 semaines

Principe

Si, à la fin du mois, le service constate que l’accueil qui était initialement prévu pour une période inférieure à 4 semaines, a, en fait, atteint ou dépassé 4 semaines, l’entièreté de l’accueil doit être reprise dans un plan de référence et n’a plus le caractère d’accueil occasionnel. 
fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l’IC) du mois ?

Encodage

Si les 4 semaines sont situées à cheval sur 2 mois, il se peut que le service ait déjà encodé l’accueil occasionnel pour le 1er mois (conformément au point précédent) et délivré un formulaire C220B sur la base de cet encodage. Si l’enfant gardé "occasionnellement" n’a pas été absent par rapport à ce qui était prévu au cours du 1er mois, le service peut se limiter à encoder le plan de référence de l’enfant à partir du 2ème mois et ne doit pas rectifier l’encodage de la feuille de calcul ONSS ni le C220B du 1er mois. Par contre, si cet enfant a été absent au cours du 1er mois, l’accueillante n’a pas pu être indemnisée pour l’absence d’un accueil "occasionnel" et le service doit alors rectifier l’encodage de la feuille de calcul du 1er mois (sauf si avec l’encodage de l’accueil occasionnel l‘IC maximum pour ce mois est déjà atteint) et délivrer un C220B rectificatif pour le 1er mois.

Exemple

Suite à la maladie d’une accueillante, un enfant est accueilli temporairement par une autre accueillante. Cet accueil temporaire est prévu pour la dernière semaine du mois de mars et les 2 premières semaines du mois d’avril. Il s’agit bien d’une garde occasionnelle puisque l’accueil chez l’accueillante de remplacement est prévu pour moins de 4 semaines. A la fin du mois de mars, le service encode la garde occasionnelle dans la feuille de calcul ONSS et délivre le C220B. Au mois d’avril, après les 2 premières semaines, l’accueil se poursuit encore pendant 2 semaines suite à une prolongation de la période de maladie de l’accueillante habituelle. Pour le mois d’avril, le service encode donc le plan de référence de cet enfant dans les colonnes adéquates de la feuille de calcul ONSS fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l’IC) du mois ?. Si l’enfant a été présent toute la dernière semaine du mois de mars comme convenu, il ne faut rien rectifier.

Si par contre l’enfant a été absent au cours de cette semaine et que l’IC maximum pour le mois n’est pas encore atteint, il faut rectifier l’encodage de la feuille de calcul ONSS en supprimant l’accueil occasionnel pour cet enfant et en le remplaçant par l’encodage du plan de référence de cet enfant dès le début de la dernière semaine du mois de mars. Sur base de ce nouvel encodage, un C220B rectificatif doit être établi et remis à l’accueillante.

Accueil d'un enfant pour un nombre de jours supérieur à celui prévu dans son plan de référence

Principe

Si le nombre de jours de garde effectués au cours du mois est supérieur à celui prévu dans le plan de référence d'un enfant, la différence doit être considérée comme de la garde occasionnelle.

Cette comparaison s'effectue, à la fin du mois, enfant par enfant.

Encodage

Sur la base des résultats obtenus enfant par enfant, le total des jours de garde occasionnelle est encodé dans la colonne "accueil occasionnel" et le nombre total de prestations réellement effectuées (garde occasionnelle comprise) est encodé dans la colonne "accueil réel".

Exemples

Un enfant est inscrit chez une accueillante pour chaque lundi et mardi de la semaine pour des journées entières. L'IC pour le mois considéré = 8.

1.

Les parents demandent d'accueillir l’enfant également le jeudi et le vendredi durant les deux dernières semaines du mois, de sorte qu’il y a 12 jours d'accueil pendant ce mois. Il y a donc une garde occasionnelle de 4 jours et l’IC total de ce mois = 12.
Si toutefois, dans la même situation, l’enfant est malade pendant la première semaine, il y a 10 jours d'accueil au cours de ce mois et par conséquent, seulement 2 jours de garde occasionnelle (10 moins 8);

2.

L’enfant est malade la première semaine mais la dernière semaine, il vient 3 jours au lieu des 2 jours planifiés. Il y a donc 7 prestations, la capacité inscrite est de 8 et il n’y a pas de garde occasionnelle parce que l'IC (8) est supérieur au nombre de prestations (7);

3.

La première semaine, l’enfant vient le mercredi et le jeudi au lieu du lundi et mardi et pour le reste du mois, il vient comme prévu. Il y a 8 prestations et l'IC = 8, donc pas de garde occasionnelle.

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