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Fiche B 9 : Que faut-il faire en cas de congé de l’accueillant(e) ?

Description

Cette fiche explique la procédure à suivre par le service lorsque l’accueillant(e) prend des jours de congé.

La période de congé de l’accueillant(e) ou la période de congé de l’accueillant(e) jumelée à n’importe quelle autre circonstance d’interruption de l’accueil, n’atteint pas 4 semaines

Encodage des jours de congé

Le service encode le nombre de jours de congé pris par l'accueillant(e) dans les colonnes adéquates (avec ou sans droits sociaux) de la rubrique "jours de fermeture" de la feuille de calcul.

Jours de fermeture

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Avertissement dépassement

férié

ferm + DS (congé)

ferm - DS (congé)

maladie

maternité

accid. trav.

malad. prof.

 
             

OK

             

OK

             

OK

Encodage de la capacité inscrite

En ce qui concerne l'encodage de la capacité inscrite (l'IC), les principes relatifs à l'interruption de l'accueil s'appliquent et une période de fermeture inférieure à 4 semaines n'a pas d'incidence sur l'IC 
fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois en cas d’interruption de l’accueil?.

Calcul des allocations de garde

Dès lors, sur la base de l'IC et des autres données (notamment l'accueil réel et les jours de fermeture) encodées dans la feuille de calcul, celle-ci calcule le nombre de jours de garde manquants pour lequel des allocations de garde peuvent être octroyées par mois calendrier.

La période de congé de l’accueillant(e) ou la période de congé de l’accueillant(e) jumelée à n’importe quelle autre circonstance d’interruption de l’accueil, atteint au moins 4 semaines

Encodage des jours de congé

Le service encode le nombre de jours de congé pris par l'accueillant(e) dans les colonnes adéquates (avec ou sans droits sociaux) de la rubrique "jours de fermeture" de la feuille de calcul.

Encodage de la capacité inscrite

En ce qui concerne l'encodage de la capacité inscrite (l'IC), les principes relatifs à l'interruption de l'accueil s'appliquent et une période de fermeture qui atteint au moins 4 semaines a une incidence sur l'IC 
fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois en cas d’interruption de l’accueil?.

Indépendamment du principe général selon lequel en cas d’interruption de l’accueil pour une durée d’au moins 4 semaines, l’enfant est encore repris dans le plan de référence pendant 4 semaines, une règle particulière est prévue lorsque l'accueillant(e) prends des jours de congé avec droits sociaux au cours de cette période.

La période de 4 semaines suite à une interruption, une diminution ou une fin de l'accueil est suspendue par la période au cours de laquelle l'accueillant(e) prend des congés pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient réunies:

  • il s'agit de jours de congé avec droits sociaux (max 20 jours);
  • la durée des congés atteint au moins 1 semaine ininterrompue de date à date.

Un jour férié renseigné comme tel au cours d'une période de congé avec droits sociaux est assimilé pour la suspension à des congés avec droits sociaux. Dans ce cas, le maximum peut dépasser 20 jours.

Si l'accueillant(e) reprend des congés avec droits sociaux (d'une semaine au moins) au cours de la période de 4 semaines prolongée, une nouvelle suspension peut être appliquée pour la période de congé qui coïncide avec la période de 4 semaines prolongée.

La suspension vaut pour maximum 4 semaines, même si habituellement l'accueillant(e) ne travaille pas un ou plusieurs jours de la semaine. En effet, dans ce cas, si l'accueillant(e) prend 20 jours de congé avec droits sociaux, elle peut être en congé pendant plus de 4 semaines. Il n'y a alors que les 4 premières semaines qui ont un effet de suspension.

En cas de maladie d'au moins 4 semaines de l'enfant, la règle de suspension n'est pas appliquée, vu qu'un régime particulier est déjà prévu pour maintenir l'enfant dans le plan de référence pendant 3 mois.

Concrètement

Après avoir déterminé la période de 4 semaines, il faut vérifier si au cours de cette période il y a des jours de congé avec droits sociaux (dont le total atteint au moins une semaine ininterrompue de date à date) et comptabiliser le nombre de jours de congé avec droits sociaux qui coïncident avec des jours où l'enfant est habituellement accueilli. Ce nombre de jours est ensuite reporté sur des jours où l'enfant est habituellement accueilli, de la manière suivante:

  • soit directement après la période de 4 semaines si le congé avec droits sociaux de l'accueillant(e) se termine avant la fin de la période de 4 semaines;
  • soit directement après la période de congé avec droits sociaux d'au moins 1 semaine de l'accueillant(e) si le congé dépasse la période de 4 semaines;
  • soit directement après la période de congé avec droits sociaux de maximum 4 semaines (+ jour férié éventuel) si le congé de l'accueillant(e) dépasse 4 semaines.

L'enfant est repris dans le plan de référence durant toute la période de 4 semaines ainsi prolongée.

Exemple

Calendrier du mois de juillet

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Calendrier du mois d'août

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Un enfant est accueilli habituellement le lundi et le mardi. Durant tout le mois de juillet, il ne vient pas suite au congé de ses parents. L'accueillant(e) prend elle-même 10 jours de congé avec droits sociaux (les lundis et mardis) du lundi 4 juillet au dimanche 7 août. Le dernier jour de garde effectif est le jeudi 30 juin.

La période de 4 semaines prend cours le vendredi 1er juillet et se termine le jeudi 28 juillet. Au cours de cette période, il y a 8 jours de congé avec droits sociaux qui coïncident avec des jours où l'enfant est accueilli habituellement. Ces 8 jours sont reportés après la période de congé avec droits sociaux de maximum 4 semaines, c'est à dire à partir du 1er août, sur les jours où l'enfant est accueilli habituellement soit les 1, 2, 8, 9, 15, 16, 22 et 23 août. L'enfant peut donc être repris dans le plan de référence durant toute la période de 4 semaines prolongée, soit du 1er juillet au 23 août inclus. Dans le cas présent, comme l'enfant revient chez l'accueillant(e) après le congé de cette dernière, il est repris dans le plan de référence pour tout le mois d'août.

Raisonnement à suivre dans les cas compliqués

  • fixer la période de 4 semaines après le dernier jour de garde effectif;
  • vérifier si, au cours de cette période de 4 semaines, l'accueillant(e) a pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux;
  • totaliser, au cours de cette période de 4 semaines, le nombre de jours de congé avec droits sociaux qui correspondent à des jours où l'enfant est accueilli habituellement;
  • imputer, après la période de 4 semaines, ce nombre de jours sur les jours où l'enfant est accueilli habituellement, ce qui abouti à une période de 4 semaines prolongée;
  • vérifier si, au cours de cette période de 4 semaines prolongée, l'accueillant(e) a encore pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux et qui ne dépassent pas le total de 4 semaines avec droits sociaux;
  • totaliser, au cours de cette période de 4 semaines prolongée, le nombre de jours de congé avec droits sociaux qui correspondent à des jours où l'enfant est accueilli habituellement;
  • imputer, après la période de 4 semaines prolongée, ce nombre de jours sur les jours où l'enfant est accueilli habituellement, ce qui abouti à une nouvelle période de 4 semaines prolongée etc…

Exemple

Calendrier du mois de juillet

lu

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Calendrier du mois d'août

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Un enfant est accueilli à temps plein tous les jours de la semaine. Durant les mois de juillet et août, il ne vient pas suite au congé de ses parents. L'accueillant(e) prend elle-même congé avec droits sociaux du mardi 19 juillet au mardi 9 août inclus, congé sans droits sociaux du mercredi 1 août au vendredi 12 août et à nouveau congé avec droits sociaux du mardi 16 août au lundi 22 août inclus. Le dernier jour de garde effectif est le jeudi 30 juin.

Etapes du raisonnement à suivre:

1.

période de 4 semaines: du 1er juillet au 28 juillet inclus;

2.

au cours de cette période de 4 semaines, l'accueillant(e) a pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux;

3.

il y a 8 jours de congé avec droits sociaux dans la période de 4 semaines (du 19 juillet au 28 juillet et le 21 juillet est assimilé à un jour de congé avec droits sociaux pour la suspension) ;

4.

ces 8 jours sont reportés après la période de 4 semaines, soit à partir du 29 juillet et la période de 4 semaines prolongée s'étend donc du 1er juillet au 9 août inclus ;

5.

dans cette période de 4 semaines prolongée, l'accueillant(e) a encore pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux et qui ne dépassent pas le total de 4 semaines avec droits sociaux ;

6.

il y a 8 jours de congé avec droits sociaux dans la période de 4 semaines prolongée (du 29 juillet au 9 août) ;

7.

ces 8 jours sont reportés après la période de 4 semaines prolongée, soit à partir du 10 août et la période de 4 semaines prolongée s'étend donc du 1er juillet au 19 août inclus ;

8.

dans cette période de 4 semaines prolongée, l'accueillant(e) a encore pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux et qui ne dépassent pas le total de 4 semaines avec droits sociaux ;

9.

il y a 5 jours de congé avec droits sociaux dans la période de 4 semaines prolongée (du 15 août au 19 août, le jour férié au cours de la période de congé avec droits sociaux étant assimilé) ;

10.

ces 5 jours sont reportés après la période de 4 semaines prolongée, soit à partir du 22 août et la période de 4 semaines prolongée s'étend donc du 1er juillet au 26 août inclus ;

11.

dans cette période de 4 semaines prolongée, l'accueillant(e) a encore pris des jours de congé avec droit sociaux qui font partie d'une période d'au moins 1 semaine ininterrompue de congé avec droits sociaux et qui ne dépassent pas le total de 4 semaines avec droits sociaux ;

12.

il y a 1 jour de congé avec droits sociaux dans la période de 4 semaines prolongée (le 22 août) ;

13.

ce jour est imputé après la période de 4 semaines prolongée, soit le 29 août et la période de 4 semaines prolongée s'étend donc du 1er juillet au 29 août inclus.

Calcul des allocations de garde

Sur la base de l'IC adapté selon les principes repris ci-dessus et sur la base des autres données (notamment l'accueil réel et les jours de fermeture) encodées dans la feuille de calcul, celle-ci calcule le nombre de jours de garde manquants pour lequel des allocations de garde peuvent être octroyées par mois calendrier.

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