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Fiche C 2 : Que faut-il faire quand l’accueillant(e) garde un enfant handicapé ?

Problématique

L’accueillant(e) qui garde un enfant handicapé perçoit 1,5 indemnités à la place de 1 indemnité pour un enfant non handicapé. Néanmoins l’enfant handicapé compte seulement comme 1 enfant présent. Ainsi un(e) accueillant(e) autorisé(e) pour 3 enfants qui accueille 1 enfant handicapé peut encore accueillir 2 autres enfants. Dans certains cas de handicaps très lourds, le service peut parfois limiter le nombre d’enfants et décider ainsi que, bien que l’accueillant(e) soit autorisé(e) pour 3 enfants, (il, elle) ne puisse plus accueillir qu’1 enfant en plus de l’enfant handicapé.

Encodage

Quelle que soit la situation, il faut encoder dans la colonne "capacité reconnue" de la feuille de calcul le nombre d’enfants pour lequel l’accueillant(e) est autorisée.

Les colonnes "encodage capacité inscrite" et "adaptations à la grille de base" sont complétées en tenant compte du fait que l’enfant handicapé compte comme 1 enfant.

Les colonnes "accueil réel" sont complétées en tenant compte de la répartition "enfants normaux" "enfants handicapés"

Capacité

reconnue

 

 

F

G

H

I

J

K

L

Encodage capacité inscrite

           

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

dimanche

             
             
             

 

 

N

O

P

Q

R

         

Adaptations à la grille de base

adaptation fixe

 

Adaptation unique

   

Accueil régulier

Accueil occasionnel

Avertissement

       

OK

       

OK

       

OK

   

       

Accueil réel (nombre)

Journées entières

Demi-journées

Enfants normaux

Enfants handicapés

Enfants normaux

Enfants handicapés

       
       
       

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