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Fiche C 3 : Que faut-il faire en cas de changement de la capacité reconnue chez l’accueillant(e) ?

Problématique

Il arrive que le nombre d’enfants pour lequel l’accueillant(e) est autorisé(e) augmente ou diminue (parfois pour une période temporaire, parfois pour une période indéterminée) et que cette modification ait lieu en cours de mois. Or, la capacité reconnue encodée dans la feuille de calcul vaut pour le trimestre complet. La question se pose dès lors de savoir quand encoder ce changement et quel en est la conséquence pour la délivrance des formulaires C220B.

Encodage

  • Si la capacité reconnue augmente, le nouveau nombre d’enfants pour lequel l’accueillant(e) est autorisé(e) est encodé pour le trimestre en cours et les C220B déjà délivrés pour ce trimestre ne doivent pas être revus ;
  • Si la capacité reconnue diminue, le nouveau nombre d’enfants pour lequel l’accueillant(e) est autorisé(e) est encodé pour le début du trimestre suivant.

Exemple

(Un(e) accueillant(e) est autorisé(e) pour accueillir 3 enfants. A partir du 6 septembre, (il, elle) est autorisé(e) pour accueillir 4 enfants. La rubrique "capacité reconnue" de la feuille de calcul ONSS est complétée en tenant compte de 4 enfants pour tous les mois du trimestre en cours, c’est-à-dire les mois de juillet, août et septembre. Si les C220B des mois de juillet et août ont déjà été délivrés sur base de l’autorisation pour 3 enfants, ils ne doivent pas être annulés et remplacés. S’ils n’ont pas encore été délivrés lors de la nouvelle autorisation, ils sont établis en tenant compte 4 enfants, conformément à l’encodage de la feuille de calcul.

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