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Fiche C 4 : Que faut-il faire en cas d’inscription chez un(e) accueillant(e) et de désistement avant le début de l’accueil prévu ?

Problématique

Lorsqu’un enfant est inscrit chez un(e) accueillant(e) pour un accueil qui doit débuter ultérieurement et qu’avant le début effectif de l’accueil prévu (voire le jour même) les parents se désistent et retire l’inscription de leur enfant, il faut envisager les 2 hypothèses suivantes :

  • soit le service et/ou l’accueillant(e) sont avertis plus de 4 semaines avant la date prévue du début de l’accueil et dans ce cas, l’accueillant(e) ne peut pas bénéficier d’allocations de garde pour cet enfant ;
  • soit le service et/ou l’accueillant(e) sont avertis dans les 4 semaines qui précèdent la date prévue du début de l’accueil et dans ce cas, l’accueillant(e) peut bénéficier d’allocation de garde pour cet enfant pendant 4 semaines. Le service reprend alors l’enfant dans l’encodage de la capacité inscrite (l’IC) pendant 4 semaines à partir de la date normalement prévue du début de l’accueil. Ce principe ne peut être appliqué qu’une seule fois pour le même enfant.
    fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l'IC) du mois?.

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