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Force probante des duplicata

Si vous recevez un document du FFE avec la mention “duplicata”, celui-ci a la même valeur que le document original. Tous les documents (en matière de sécurité sociale et de droit du travail) qui entrent au Fonds de Fermeture sont en effet scannés puis détruits.

C’est lorsque vous demandez une copie d’un document original qu’un duplicata vous est envoyé.

Ce système a été approuvé le 18.11.2003 par monsieur Frank Vandebroucke, Ministre de tutelle du FFE.

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