Vous-êtes ici
Annexe C4-Pacte de générations
But
Cette annexe doit être complétée par les employeurs et travailleurs qui y sont renvoyés par les questions sur le C4- certificat de chômage et qui doivent répondre aux questions concernant l’outplacement, la cellule pour l’emploi et les indemnités complémentaires.
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Avec le formulaire C4- certificat de chômage, le dernier jour du contrat de travail
Dernière mise à jour
01-01-2018
Nature de la modification
Modification réglementaire à partir du 01.12.2018 : modification des conditions de dispense de l’obligation d’accepter ou de demander un outplacement
Télécharger / imprimer