Vous-êtes ici
Annexe Contrat de travail SINE
Nom
Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de réinsertion dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE)
But
Mentionner les dispositions devant faire partie du contrat de travail dans le cadre de la mesure SINE
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Dans les 4 mois qui suivent le mois de l'entrée en service
Dernière mise à jour
01-01-2019
Nature de la modification
Cette mesure est abrogée, à partir du 01.01.2019, dans la Communauté germanophone
Télécharger / imprimer
