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Annexe Contrat de travail SINE
Nom
Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de réinsertion dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE)
But
Mentionner les dispositions devant faire partie du contrat de travail dans le cadre de la mesure SINE
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Dans les 4 mois qui suivent le mois de l'entrée en service
Dernière mise à jour
01-01-2021
Nature de la modification
Suppression de la mesure en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 01.01.2021
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