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Annexe Contrat de travail SINE

Nom

Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de réinsertion dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE)

But

Mentionner les dispositions devant faire partie du contrat de travail dans le cadre de la mesure SINE

A délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

Dans les 4 mois qui suivent le mois de l'entrée en service

Dernière mise à jour
01-01-2019
Nature de la modification

Cette mesure est abrogée, à partir du 01.01.2019, dans la Communauté germanophone

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