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C110A

Nom

Preuve des revenus du partenaire

But

Accorder l’allocation comme travailleur ayant charge de famille pour les périodes dans lesquelles le partenaire bénéficie de revenu minimum comme salarié

A délivrer par

L'organisme de paiement

Moment de délivrance

A la fin du mois à joindre à la carte de contrôle

Dernière mise à jour
18-12-2015
Nature de la modification

Ajout du contrat de travail du partenaire

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