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C131B-Enseignement

Nom

Déclaration de prestations comme enseignant dans un régime de travail à temps partiel

But

Attester les heures de cours prestées pour le mois considéré afin de pouvoir calculer l'allocation de garantie de revenus de l'enseignant occupé à temps partiel

A délivrer par

L'employeur, c'est- à -dire, l'établissement d'enseignement

Moment de délivrance

A la fin du mois

Dernière mise à jour
12-07-2012
Nature de la modification

Verso, rubrique "Mode de calcul" : renvoi à la feuille info T71

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