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C131B (remplacé par l’e-DRS scénario 6)

Nom

Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus

But

Attester les prestations de travail à temps partiel pour le mois considéré afin de pouvoir calculer l'allocation de garantie de revenus

A délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

A la fin du mois

Dernière mise à jour
01-01-2016
Nature de la modification

Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier.

Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.

Note importante

Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 6

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