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C17T

Nom

Attestation de constatation du droit théorique au chômage avec complément d’entreprise lorsqu’un travailleur licencié dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise a repris une activité professionnelle avant de demander le chômage avec complément d’entreprise

But

Attester que le travailleur pourrait prétendre au chômage avec complément d’entreprise s'il n'avait pas repris une activité professionnelle

A délivrer par

Le bureau du chômage

Moment de délivrance

A la demande

Dernière mise à jour
01-03-2015
Nature de la modification

Modification terminologie RCC

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