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C3.2-Employeur (remplacé par les e-DRS scénarios 2 et 5)
Nom
certificat de chômage temporaire
But
Depuis le 08.02.2017, le formulaire C3.2-employeur en tant que formulaire de demande de constat du droit est remplacé par l’e-DRS scénario 2.
A délivrer par
Moment de délivrance
L'employeur remet :
- Un exemplaire supplèmentaire qui vaut comme demande d'allocations dans les cas suivants :
- lors du premier jour de chômage temporaire du travailleur dans l'entreprise ;
- lors du premier jour de chômage suivant une modification de la durée de travail contractuelle (également suite au crédit-temps ou à l'interruption de carrière) ;
- au début du chômage temporaire pour cause de grève ou lock-out ;
- lors de la première période de chômage temporaire après une interruption des allocations de chômage temporaire d'au moins 36 mois.
- L'exemplaire qui vaut comme certificat de chômage temporaire :
- à la fin de chaque mois comprenant des heures de chômage temporaire.
Dernière mise à jour
08-02-2017
Nature de la modification
Suppression du formulaire C3.2-employeur et remplacement obligatoire par l’e‑DRS scénario 2.
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