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C45F

Nom

Déclaration générale de bénévolat pour une organisation non commerciale (asbl, organisme public, ...)

But

Organisme : Faire la Déclaration générale de bénévolat au profit de l'organisme

A délivrer par

Administration centrale de l'ONEM ou le bureau du chômage

Moment de délivrance

Préalablement à l'activité bénévole

Dernière mise à jour
02-03-2022
Nature de la modification

Actualisation de la dénomination « organisation non commerciale » en « organisation sans but lucratif »

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