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C63-RCC
Nom
Attestation de chômage dans le cadre du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise ou d'un prépensionné à mi-temps
But
Attester les conditions de chômage ou assimilées requises pour remplacer un chômeur avec complément d'entreprise
A délivrer par
Le bureau du chômage compétent pour le lieu de résidence principale du remplaçant
Moment de délivrance
A la demande du travailleur et de l'employeur
Dernière mise à jour
16-12-2020
Nature de la modification
Suppression des références à la feuille info E7 et au n° NISS
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