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C63-RCC

Nom

Attestation de chômage dans le cadre du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise ou d'un prépensionné à mi-temps

But

Attester les conditions de chômage ou assimilées requises pour remplacer un chômeur avec complément d'entreprise

A délivrer par

Le bureau du chômage compétent pour le lieu de résidence principale du remplaçant

Moment de délivrance

A la demande du travailleur et de l'employeur

Dernière mise à jour
16-12-2020
Nature de la modification

Suppression des références à la feuille info E7 et au n° NISS

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