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C78 Accident de travail
Nom
Remboursement après accident de travail dans le cadre d'une occupation activa, PTP (programme de transition professionnelle) ou SINE
But
Document à remplir par l'employeur si le travailleur a été victime d'un accident de travail dans le cadre d'une occupation activa, PTP ou SINE et que l'employeur a reçu de l'organisme assureur un remboursement du salaire versé pendant la période d'incapacité
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Après remboursement du salaire versé pendant la période d'incapacité
Dernière mise à jour
21-04-2017
Nature de la modification
Adaptation suite à la généralisation de la DRS
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