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C78 Accident de travail

Nom

Remboursement après accident de travail dans le cadre d'une occupation activa, PTP (programme de transition professionnelle) ou SINE

But

Document à remplir par l'employeur si le travailleur a été victime d'un accident de travail dans le cadre d'une occupation activa, PTP ou SINE et que l'employeur a reçu de l'organisme assureur un remboursement du salaire versé pendant la période d'incapacité

A délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

Après remboursement du salaire versé pendant la période d'incapacité

Dernière mise à jour
21-04-2017
Nature de la modification

Adaptation suite à la généralisation de la DRS

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