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C78 Activa-APS (remplacé par la e-DRS scénario 8)

Nom

Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (APS)

But

Déclaration à effectuer mensuellement par l’employeur afin que l’allocation de travail puisse être payée

A délivrer par

La commune (=employeur)

Moment de délivrance

A la fin de chaque mois

Dernière mise à jour
01-01-2016
Nature de la modification

Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier. Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.

Note importante

Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 8

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