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C78 (remplacé par l’e-DRS scénario 7)

Nom

Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé

But

Déclaration sur base de laquelle l’organisme de paiement calcule, pour le mois considéré, les allocations auxquelles le travailleur handicapé peut prétendre

A délivrer par

L'atelier protégé

Moment de délivrance

A la fin de chaque mois

Dernière mise à jour
01-01-2016
Nature de la modification

Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier. Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.

Note importante

Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 7

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