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C78 SINE (remplacé par l’e-DRS scénario 8)
Nom
Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (SINE)
But
Déclaration à effectuer mensuellement par l’employeur afin que l’allocation de réinsertion puisse être payée.
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
A la fin de chaque mois
Dernière mise à jour
01-01-2016
Nature de la modification
Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier. Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.
Note importante
Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 8
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