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C78.3 (remplacé par l’e-DRS scénario 8)

Nom

Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (programme de transition professionnelle)

But

Destinée au paiement mensuel de l'allocation d'intégration

A délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

A la fin de chaque mois

Dernière mise à jour
01-01-2016
Nature de la modification

Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier. Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.

Note importante

Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 8

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