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Déclaration de transfert

Nom

Interruption de carrière/Crédit-temps/Congés thématiques - Déclaration de transfert

But

Permettre à l'employeur de déclarer le transfert d'un travailleur et de marquer son accord quant à la poursuite de l'interruption de carrière/crédit-temps/congés thématiques ou à la valorisation d'une occupation et/ou d'une ancienneté du travailleur transféré.

Dernière mise à jour
20-04-2020
Nature de la modification

Formulaire éditable

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