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Déclaration d’occupation chez deux employeurs différents - Interruption complète

But

Permettre au travailleur qui est occupé chez deux employeurs juridiques différents et qui souhaite prendre un crédit-temps, une interruption de carrière ou un congé thématique (congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs) à temps plein, de prouver son occupation chez l'employeur auprès duquel les prestations de travail ne sont pas interrompues.

Travailleurs concernés :

Tous les travailleurs occupés chez 2 employeurs juridiquement différents et qui souhaitent interrompre complètement leurs prestations de travail chez un de leurs employeurs dans le cadre d'une interruption de carrière, d'un crédit-temps ou d'un congé thématique.

Attention : 

Cette déclaration ne peut pas être utilisée lorsqu’une interruption complète des prestations de travail est prise simultanément chez les deux employeurs. Dans ce cas, il y a lieu d’introduire deux formulaires de demande.

Dernière mise à jour
03-05-2017
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