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Déclaration d’occupation chez deux employeurs différents - Réduction des prestations

But

Permettre au travailleur qui est occupé chez deux employeurs juridiques différents et qui souhaite prendre un crédit-temps, une interruption de carrière ou un congé thématique (congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs) d’un cinquième ou à ½ temps, de prouver qu’en additionnant les occupations chez ses deux employeurs, il est, au total, occupé à temps plein ou à 3/4 temps. 

Travailleurs concernés :Tous les travailleurs occupés chez 2 employeurs juridiquement différents et qui souhaitent réduire leurs prestations de travail chez un de leurs employeurs dans le cadre d'une interruption de carrière, d'un crédit-temps ou d'un congé thématique.

Attention :

Cette déclaration ne peut pas être utilisée lorsqu’une réduction des prestations de travail est prise proportionnellement chez les deux employeurs. Dans ce cas, il y a lieu d’introduire deux formulaires de demande.

Dernière mise à jour
03-05-2017
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