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Questionnaire curateur

But
  • Déterminer s'il y a poursuite des activités
  • Déterminer s'il y a une relation avec une ou plusieurs autre(s) fermeture(s) d'entreprise

 

A délivrer par

Le curateur

Moment de délivrance

Le premier jour ouvrable qui suit la date limite pour l'introduction des créances

Dernière mise à jour
12-08-2011
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