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Questionnaire curateur
But
- Déterminer s'il y a poursuite des activités
- Déterminer s'il y a une relation avec une ou plusieurs autre(s) fermeture(s) d'entreprise
A délivrer par
Le curateur
Moment de délivrance
Le premier jour ouvrable qui suit la date limite pour l'introduction des créances
Dernière mise à jour
12-08-2011
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