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Questionnaire liquidateur

But
  • Déterminer s'il est question de transfert d'une partie ou de toute l'entreprise
  • Déterminer s'il y a une relation avec une ou plusieurs autre(s) fermeture(s) d'entreprise

 

A délivrer par

Le liquidateur

Moment de délivrance

Dès que le FFE est mis au courant de la liquidation

Dernière mise à jour
12-08-2011
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