IV. Sanctions

Sanctions pour chômage volontaire et sanctions administratives

• Avertissements : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
• Sanctions sans sursis ou avec sursis partiel : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
• Sanctions avec sursis complet : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
• Total : répartition par région et type de sanction en 2013 et 2014 (nombre et semaines) (.xls)

Décisions dans le cadre de l'activation du comportement de recherche d'emploi

• Répartition par région et type de décision en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)