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IV. Sanctions
Sanctions pour chômage volontaire et sanctions administratives
- Avertissements : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
- Sanctions sans sursis ou avec sursis partiel : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
- Sanctions avec sursis complet : répartition par région et par type de sanction en 2013 et 2014 (nombre) (.xls)
- Total : répartition par région et type de sanction en 2013 et 2014 (nombre et semaines) (.xls)