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J’ai mis fin à mon crédit-temps en cours pour obtenir un congé thématique. Après le congé thématique, puis-je automatiquement récupérer le crédit-temps d’origine ?

NON.  A l'issue du congé thématique, si vous souhaitez à nouveau bénéficier du crédit-temps d'origine (qui avait été stoppé de manière anticipée), vous devez obligatoirement introduire une nouvelle demande auprès de l’employeur.  Dans les entreprises de plus de 10 travailleurs, l'employeur devra vérifier s'il reste de la place dans le quota des absences simultanées (selon la règle générale : 5% de l'effectif de l'entreprise), car ce quota s'applique à chaque demande de crédit-temps.  Cela signifie que vous n'êtes pas prioritaire pour revenir en crédit-temps par rapport aux autres travailleurs de l'entreprise.

Au niveau de l'ONEM, si le crédit-temps d'origine avait été obtenu en application de la CCT n° 103, la nouvelle demande de crédit-temps après le congé thématique ne peut pas être considérée comme une prolongation du crédit-temps d'origine.  En conséquence, cette nouvelle demande de crédit-temps chez l’employeur devra être traitée en application de la CCT n°103 telle que modifiée par la CCT n°103 ter en vigueur à partir du 01.04.2017.

  • En cas de demande de crédit-temps avec motif, cela implique que de la durée maximale à laquelle vous pouvez prétendre doivent être déduites toutes les périodes de crédit-temps que vous auriez déjà obtenues auparavant, à savoir les périodes de crédit-temps avec motif en mois calendrier et les périodes d’interruption de carrière ou de crédit-temps sans motif déduites de manière proportionnelle. Les 12 premiers mois équivalents temps plein ne sont pas imputés pour le crédit du droit au congé et pour le crédit du droit aux allocations pour les demandes avec un avertissement écrit à l’employeur postérieur au 31.05.2017.
  • En cas de demande de crédit-temps dans le régime spécifique aux travailleurs en fin de carrière, cela implique que la nouvelle période ne pourra être indemnisée que si vous avez au moins 60 ans.
    Toutefois, à partir du 01.01.2017 , si vous êtes âgé d’au moins 55 ans, vous pouvez être indemnisé si vous remplissez l’une des conditions dérogatoires prévues par la réglementation (35 ans de passé professionnel salarié, métier lourd, métier avec prestations de nuit, etc.).

NB: l’âge d’accès aux allocations selon les conditions dérogatoires peut être maintenu à 55 ans, si une CCT sectorielle ou d’entreprise a été conclue en application de la CCT n°127. Si le travailleur est occupé dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficultés, c’est une CCT d’entreprise qui doit être conclue pour rendre applicable les dispositions de la CCT n° 127.

Plus d’informations sur la nouvelle réglementation du crédit-temps ?

  • Feuille info T 160 relative au régime général de crédit-temps avec motif ;
  • Feuille info T161 relative au crédit-temps dans le régime fin de carrière.
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