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Je bénéficie d’une réduction de prestations d’un cinquième, d'un dizième ou à mi-temps, que se passe-t-il si je suis en incapacité de travail ou écartement en raison d’une grossesse ou en congé de maternité?

Selon la règle générale, l’incapacité de travail, l’écartement et le congé de maternité ne suspendent pas la réduction de prestations en cours.  Cela signifie que, pendant cette période:

  • vous continuez à percevoir l’allocation d’interruption mensuelle de l’ONEM qui couvre votre fraction de réduction de prestations (selon le cas, 1/5, 1/10 ou 1/2);
  • le salaire garanti et/ou les indemnités qui vous sont dues en raison de votre incapacité de travail, de votre écartement ou de votre congé de maternité sont, elles, payées par votre employeur ou par votre mutuelle; ce salaire garanti et/ou ces indemnités sont calculés au prorata de vos prestations à temps partiel (selon le cas, à 4/5, 9/10 ou à 1/2).

Si la durée de votre réduction de prestations est plus longue que celle de votre incapacité de travail, de votre écartement ou de votre congé de maternité, à l’issue de celle-ci, vous reprendrez vos fonctions à temps partiel chez votre employeur, sans formalités.

Ce principe s’applique à toutes les réductions de prestations, c’est-à-dire à celles obtenues dans le cadre:

  • d’un congé thématique (parental, assistance médicale ou soins palliatifs);
  • d’une interruption partielle (dans le secteur public); y compris pour les réductions d’1/4 ou d’1/3 applicables dans certaines administrations;
  • d’un crédit-temps (dans le secteur privé).

Par exception à ce principe, si vous désirez "stopper le compteur" de votre réduction de prestations et/ou être indemnisé par votre employeur ou par votre mutuelle sur la base de votre rémunération d’origine, vous pouvez demander à mettre un terme anticipé à votre congé thématique, interruption partielle ou crédit-temps. 

Attention:
Cette fin anticipée n’est pas un droit.  Elle nécessite l’accord de l’employeur, sur le principe et la date de la fin anticipée.  Si vous obtenez cet accord, vous devez en informer, par écrit, le bureau de l’ONEM dont vous dépendez.  Pour ce faire, vous pouvez utiliser la "Déclaration de modification des données relatives à l’interruption de carrière / au crédit-temps / au congé thématique", disponible sur ce site.

Remarques:

  • En cas de fin anticipée d’un congé parental à 1/2 , d’1/5 ou d’1/10 dans le courant d’une période de 2 mois, 5 mois ou 10 mois en cours, le solde de cette période est définitivement perdu.
  • En cas de fin anticipée avant l’échéance de la durée minimale de 3 mois d’interruption partielle (dans le secteur public) ou de la durée minimale de 3 ou 6 mois de crédit-temps (dans le secteur privé), les allocations d’interruption perçues devront être remboursées à l’ONEM.

Puisque votre réduction de prestations a été stoppée, cela signifie qu’après votre incapacité de travail, votre écartement et/ou votre congé de maternité, vous ne récupérez pas automatiquement et sans formalités votre congé thématique, votre interruption partielle ou votre crédit-temps.  En conséquence, si vous désirez à nouveau réduire votre temps de travail, vous devez introduire une nouvelle demande auprès de votre employeur et auprès de l’ONEM.  Cette nouvelle demande nécessite la satisfaction de toutes les conditions prévues par la réglementation en vigueur au moment de la prise de cours de la nouvelle période de réduction de prestations.

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