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Accueil des réfugiés - règles spécifiques en matière de chômage et d’interruption de carrière ou crédit-temps

08-12-2022

La Belgique fait face à un afflux massif de réfugiés et s’efforce d’augmenter la capacité d’accueil. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a constaté que l’un des principaux obstacles qui empêchent les réfugiés de trouver rapidement une solution de logement est la réticence des amis ou de la famille de ces réfugiés de les accueillir temporairement par crainte d’un impact sur leurs droits sociaux.

En conséquence, un mécanisme a été mis au point selon lequel, pour une période temporaire, la présence de réfugiés au domicile du chômeur ou le travailleur en interruption de carrière ou en crédit-temps ne doit pas être prise en compte pour la détermination de la situation familiale de celui-ci.

Pour ce faire, le chômeur ou le travailleur en interruption de carrière ou en crédit-temps (ou un membre de son ménage) doit se rendre à la commune avec le réfugié accueilli afin de procéder à l’inscription de deux familles différentes à la même adresse.

Le maintien de la situation familiale est demandé en introduisant une déclaration en utilisant :

  • pour le chômeur : le formulaire C110-Accueil réfugiés– Déclaration visant le maintien de la situation familiale en cas d’hébergement temporaire de réfugiés
  • pour le travailleur en interruption de carrière ou en crédit-temps : la Déclaration IC Réfugiés – Déclaration relative au maintien de la situation familiale des travailleurs en interruption de carrière en cas d’accueil de réfugiés

Le chômeur introduit cette déclaration auprès de son organisme de paiement tandis que le travailleur en interruption de carrière ou en crédit-temps l’introduit auprès de l’ONEM.

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