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Chômage temporaire – Carte de contrôle électronique en développement

Chômage temporaire – Carte de contrôle électronique en développement
25-08-2016

Un arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l’AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage et modifiant l’article 2 de l’AR du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l’Office national de l’Emploi a été publié au moniteur belge du 20.07.2016, avec une date d’entrée en vigueur au 01.08.2016.

Cet arrêté fixe le cadre légal pour l’utilisation possible dans le futur d’une carte de contrôle électronique pour les chômeurs temporaires.

Actuellement, cette application électronique est en cours de développement et n’est pas encore opérationnelle.

Rien n’est donc changé pour l’instant dans la procédure à suivre par les employeurs et les travailleurs en ce qui concerne la carte de contrôle C3.2A.

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