Follow us on twitter

Vous-êtes ici

Partager

Contrôles flash dans le secteur des taxi et des transports ce 17 mai 2019

14-05-2019

Ce 17 mai 2019, les services d'inspection sociale effectueront un contrôle national flash dans le secteur des taxi et des transports. Ces contrôles s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS). Les services d'inspection de l'ONEM participent également à cette action.

Ces contrôles flash  poursuivent un effet dissuasif: ils veulent faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d'être pris en infraction est bien réel. Ce caractère informatif et préventif n'empêche toutefois pas les services d'inspection de prendre des sanctions s'ils constatent  des infractions lourdes à la législation sociale. Cette action de grande ampleur intervient en plus des contrôles habituels aléatoires.

 

Le SIRS propose sur son site internet une check-list spécifique

Check-list secteur du transport: quels documents un inspecteur social peut-il vous demander (aussi bien lors d’un contrôle en entreprise que lors d’un contrôle routier) ?

Afin de se préparer au mieux à ces contrôles flash, cette check-list reprend les moyens d'action de l'inspecteur ainsi que les documents qui peuvent être demandés, comme  la preuve d'inscription à l'ONSS, les déclarations Dimona, le règlement de travail, etc. La liste n'est pas exhaustive et l'inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu'il estime nécessaire à son enquête.

 

Besoin d'info complémentaires?

Vous êtes travailleur

Vous êtes employeur

  • Feuille info E16 - Contrôle.
  • Feuilles info E20 à E29 dans les Feuilles info pour les employeurs, pour d'autres informations utiles.
  • Vous pouvez également obtenir plus d'informations auprès:
    • de la fédération professionnelle,
    • du bureau de l'ONEM compétent pour votre entreprise.

Cherchez un bureau de l'ONEM

Top