Nouveaux formulaires de demande pour le congé parental

Depuis le 1^er décembre 2017, les formulaires « C61 – congé parental » et « C61 EP – congé parental » sont modifiés. Les formulaires de demande de congé parental ont été revus dans le cadre du projet OCR qui permet la reconnaissance optique des données.

Dorénavant, ces formulairescomportent 3 parties :

• une partie commune à compléter par l’employeur et à contresigner par le travailleur ;
• une partie à compléter et à signer par le travailleur ;
• une partie à compléter et à signer uniquement par l’employeur.

Les codes prévus dans les formulaires à côté de chaque donnée sont uniquement destinés à la lecture des données.