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Le contrat d'administration

L'ONEM est l’une des institutions publiques de sécurité sociale qui ont conclu un contrat d'administration avec l'Etat concernant leurs droits et leurs devoirs mutuels.

Le contrat définit les missions de l’ONEM et ses objectifs en terme de qualité et d’efficience. Il précise comment mesurer le suivi des activités, fixe l’importance des crédits de fonctionnement alloués à l’Office et détermine les règles de comportement à l’égard du public.

Depuis 2002, l’ONEM a déjà conclu 5 contrats d’administration avec le gouvernement fédéral. Le 5e contrat d’administration porte sur la période 2016-2018 et a été prolongé par un avenant pour la période 2019-2020.

Consultez l'avenant 2019 - 2020

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