Le contrat d'administration

L'ONEM est l’une des institutions publiques de sécurité sociale qui ont conclu un contrat d'administration avec l'Etat concernant leurs droits et leurs devoirs mutuels.

Le contrat définit les missions de l’ONEM et ses objectifs en terme de qualité et d’efficience. Il précise comment mesurer le suivi des activités, fixe l’importance des crédits de fonctionnement alloués à l’Office et détermine les règles de comportement à l’égard du public.

Consultez le Contrat d'administration 2016 - 2018

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