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Outplacement

Loi du 05.09.2001 Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
Arrêté royal du 23.01.2003 Arrêté royal visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
CCT nº 82 du 10.07.2002 Convention collective de travail relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (applicable à tous les licenciements qui sont notifiés à partir du 01.12.2007 = la date en vigueur à la CCT 82bis du 17.07.2007)

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