Outplacement
| Loi du 05.09.2001 | Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs |
| Arrêté royal du 23.01.2003 | Arrêté royal visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs |
| CCT nº 82 du 10.07.2002 | Convention collective de travail relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (applicable à tous les licenciements qui sont notifiés à partir du 01.12.2007 = la date en vigueur à la CCT 82bis du 17.07.2007) |
