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Prépension mi-temps

AR du 28.12.2011 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps
Loi du 26.03.1999 Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses
AR du 30.07.1994 Arrêté royal relatif à la prépension mi-temps
AR du 27.01.1997 Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7,§ 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétivité

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