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Qui est concerné et qui n'est pas concerné par la régionalisation des interruptions de carrière dans le secteur public ?

La régionalisation du régime des interruptions de carrière (régime général et régime fin de carrière) dans le secteur public concerne la fonction publique locale, provinciale, communautaire et régionale, ainsi que l’enseignement (à l’exception des membres du personnel contractuel qui relèvent du crédit-temps).

Toutefois, excepté pour le secteur public flamand qui a instauré son propre régime d’interruption de carrière applicable depuis le 02.09.2016, l’ONEM reste compétent pendant la période transitoire qui a débuté le 01.07.2014, et ce, tant que la Communauté ou la Région compétente n’adopte pas de réglementation propre pour les membres de son personnel.

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