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Rapport annuel ONEM 2017

Synthèse

Le chômage indemnisé diminue depuis 4 ans. En 2017, le nombre total de chômeurs complets indemnisés, demandeurs d’emploi et non-demandeurs d’emploi s’élevait à 487.291, soit une diminution de 8,5 % ou 45.090 unités.En 2017, la diminution concerne aussi bien le chômage complet que le chômage temporaire.En ce qui concerne le chômage complet, il faut distinguer 2 groupes :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés. Leur nombre (373.701) a diminué de 5,4 % par rapport à 2016.
  • Les non demandeurs d’emploi indemnisés. Leur nombre a diminué en 2017 à la fois chez les chômeurs plus âgés dispensés (- 27,4 %) et chez les chômeurs avec complément d’entreprise dispensés (- 12,7 %).

Sur les quatre dernières années, la moyenne annuelle du nombre total de chômeurs complets indemnisés a diminué de 163.768 unités.

Cette évolution s’explique principalement par 3 facteurs :

  • pour la quatrième année consécutive, la Belgique a connu une croissance modérée de 1,7 % en 2017. Selon la Banque Nationale, l’emploi a augmenté de 66.000 unités en 2017 et de 184.000 unités sur les quatre dernières années ;
  • il y a aussi un effet démographique. Ces dernières années, la population active et la population en âge de travailler ont moins augmenté qu’auparavant et les départs à la pension sont plus nombreux ;
  • enfin, il y a l’effet de plusieurs réformes pour soutenir l’emploi ou réformer l’assurance chômage. Sur ce dernier plan, il s’agit principalement des fins de droit aux allocations d’insertion. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 6.504 personnes sont arrivées au terme de leur période d’indemnisation, soit 3 ans ou 3 ans au-delà de 30 ans selon la catégorie familiale. Ils étaient 29.021 en 2015 et 7.857 en 2016.

En ce qui concerne le chômage temporaire, on observe une diminution de 18,7 % du nombre de jours chômés en 2017. Le chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques, qui reflète de plus près l’évolution de la conjoncture, a diminué de manière plus forte encore (- 21,3 %).

Le nombre de travailleurs percevant des allocations d’interruption (272.070) a diminué de 2,9 %. Cette diminution concerne surtout le crédit-temps (- 8,7 %), dont les conditions d’octroi sont plus strictes aussi bien pour le régime général que pour le régime de fin de carrière depuis 2015, et dans une moindre mesure l’interruption de carrière (- 2,6 %). Le nombre de congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale ou soins palliatifs) a en revanche augmenté de 6,5 %.

Les dépenses totales de l’ONEM, hors matières transférées aux Régions, ont diminué de 554 millions d’euros en 2017. Sur 4 ans, la diminution est de 2,1 milliards d’euros, soit - 22,2 %, aussi pour les différentes raisons précitées.

Le chômage en baisse : moins de 500 000 chômeurs complets indemnisés

Pour la quatrième année consécutive, la Belgique a enregistré une croissance économique modérée. En 2017, le PIB a augmenté de 1,7 % sur une base annuelle. Selon la Banque nationale, l'emploi a également augmenté de 66.000 unités au total. Le chômage indemnisé a dès lors continué de baisser en 2017.

L'ensemble des chômeurs complets indemnisés demandeurs et non demandeurs d'emploi (avec ou  sans  complément  d'entreprise) a baissé de 8,5 %.  Cela représente une baisse de 45.090 unités. Ceci fait passer le nombre de CCI sous  la barre symbolique des 500.000 allocataires, ce qui n’était plus arrivé depuis 1981, avec une moyenne de 487 291 unités par mois.

Première baisse : les chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi

En 2017, l'ONEM comptait tous les mois en moyenne 373.701 chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (CCI-DE). C'est 5,4 % de moins qu'en 2016 (- 21 512). La tendance à la baisse en 2015 et en 2016 (respectivement - 9,0 % et - 5,3 % sur une base annuelle) s’est donc également poursuivie en 2017.

Cette évolution a été influencée par l'impact de deux modifications réglementaires :

  • La limitation du droit aux allocations d’insertion :
    Cette modification a fait baisser le nombre de CCI-DE. Le droit aux allocations d’insertion a, en effet, été limité à 36 mois ou à 36 mois après le 30e anniversaire en fonction de la catégorie familiale. En 2017, 6.504 chômeurs qui percevaient une allocation d’insertion au cours des mois précédents sont arrivés en fin de droit. Ils étaient 29.021 en 2015 et 7.857 en 2016.
    En ce qui concerne les allocations d’insertion, des conditions d’admission plus sévères sont également entrées en vigueur au cours de l’année 2015. La limite d’âge pour l’introduction d’une demande d’allocation a été abaissée de 30 à 25 ans, et une condition de diplôme s’applique désormais aux jeunes de moins de 21 ans. L'effet de ces mesures, perceptible depuis 2016, vient encore renforcer l'évolution décrite.
  • Le relèvement de la condition d’âge pour la demande d’une dispense d’inscription comme demandeur d’emploi :
    Cette modification a entraîné une nouvelle hausse du nombre de CCI-DE. L'âge à partir duquel une dispense est possible est passé de 60 ans en 2015 à 61 ans en 2016 et à 62 ans en 2017. Il est prévu que cette condition d'âge soit, chaque année, relevée d'un an pour atteindre 65 ans en 2020. Par rapport à 2016, le nombre mensuel moyen de CCI-DE âgés de 60 ans ou plus a ainsi augmenté de 9.650 unités (soit 59,9 %).

Les constatations qui suivent doivent donc être interprétées à la lumière de ces modifications réglementaires.

Le nombre total de chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (CCI-DE) a diminué dans les trois régions. C'est la région wallonne qui enregistre la diminution la plus importante   (- 7,5 %) ; vient ensuite la région flamande (- 4,9 %) et enfin la région de Bruxelles-Capitale (- 1,8 %).

Le nombre de CCI-DE a diminué chez les hommes (- 5,7 %) et chez les femmes (- 5,1 %) dans des proportions comparables.

On enregistre une forte baisse chez les jeunes (- 16,4 % chez les moins de 25 ans). Le nombre de CCI-DE a également baissé dans la classe d’âge des 25-49 ans et des 50-59 ans, et ce à hauteur de respectivement 5,9 % et 10,1 %.

Le chômage de courte durée (< 1 an) a diminué de 7,5 %, le chômage de durée moyenne (1 à 2 ans) a baissé de 6,6 % et le chômage de longue durée (2 ans ou plus) a baissé de 3,4 %. Selon le niveau d’études, le chômage a le plus baissé chez les personnes peu qualifiées (- 6,6 %). Pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et pour les personnes hautement qualifiées, on enregistre des diminutions de respectivement 5,0 % et 2,9 %.

Selon Eurostat, le taux de chômage harmonisé de la Belgique en 2017 s’élève à 7,2 % (une diminution de 0,6 point de pourcentage par rapport à 2016).

Le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés non indemnisés (DEI-NI) reste stable en 2017  (- 0,4 %) après plusieurs années d'augmentations consécutives.

Deuxième baisse : les chômeurs complets indemnisés non-demandeurs d'emploi

Le nombre de chômeurs âgés dispensés et le nombre de chômeurs avec un complément d’entreprise dispensés (anciennement prépension) ont continué de baisser en 2017 de respectivement 27,4 % et 12,7 %. L’évolution dans ces groupes est influencée, d’une part, par une réglementation plus stricte qui fait baisser le nombre de nouveaux entrants et, d’autre part, par le vieillissement de la population qui entraîne des sorties plus importantes vers le régime de pension.

On enregistre également une forte diminution pour les chômeurs dispensés d’inscription comme demandeur d’emploi pour raisons sociales ou familiales (de 2.026 bénéficiaires en 2015 à 771 en 2017). Cela s’explique par le fait que, depuis 2015, cette dispense est encore uniquement réservée aux aidants proches.

Troisième baisse : les chômeurs temporaires

Pour la première fois depuis 1964, la moyenne annuelle du nombre de chômeurs temporaires passe sous la barre des 100.000 unités physiques.

En 2017, le nombre de jours de chômage temporaire pour intempéries a diminué de 14,8 %. L'année 2017 a en effet connu un hiver moins rude (31 jours de gel, contre 43 jours de gel en 2016).

Le nombre de jours de chômage temporaire pour manque de travail pour raisons économiques, qui reflète le mieux l'évolution de la conjoncture, enregistre lui aussi une diminution pour la cinquième année consécutive. Sur une base annuelle, nous avons enregistré une diminution de 21,2 % de cette forme de chômage pour 2017.

Sous l'influence de ces évolutions, nous constatons pour 2017 une diminution de près d’1/5 du chômage temporaire total.

Légère baisse du nombre de travailleurs en interruption de carrière ou en crédit-temps

En moyenne, 272.070 travailleurs par mois ont perçu une allocation d'interruption de carrière en 2017. Il s'agit d'une légère diminution (- 2,9 %) par rapport à 2016. La diminution concernait principalement le crédit-temps en vigueur dans le secteur privé (- 8,7 %). C’est la conséquence des conditions d’admission plus strictes pour le crédit-temps et les régimes de fin de carrière qui, depuis 2015, ont entraîné une diminution sensible du nombre de nouveaux entrants.

Par contre, la diminution pour l’interruption de carrière en vigueur dans le secteur public reste dans l'ensemble plus limitée (- 2,6 %). Il faut toutefois tenir compte d’un transfert partiel de la compétence à la suite de la Sixième Réforme de l’Etat, ce qui rend difficile les comparaisons. Le nombre de congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs) a en revanche augmenté de 6,5 %.

Aux 272.070 travailleurs percevant en moyenne chaque mois des allocations d’interruption, il convient d’ajouter 19.851 travailleurs en interruption sans allocations, ce qui porte le total en 2017 à 291.921. Cette moyenne mensuelle représente 408.300 personnes différentes qui ont pris une interruption en 2017.

Une évolution non proportionnelle de la charge de travail au sein de l’ONEM

Au total, le nombre d'allocations gérées par l'ONEM (1.011.606) a baissé de 7,7 %. Par contre, cette diminution du nombre moyen de paiements mensuels n’a certainement pas réduit la charge de travail dans la même mesure. Du fait qu’il y a plus de flexibilité sur le marché du travail, les travailleurs connaissent davantage de transitions dans leur parcours professionnel, ce qui augmente le nombre de demandes d’allocations de chômage. Cette augmentation du nombre de transitions et donc aussi des demandes d’allocations résulte également du fait que le ratio des chômeurs demandeurs d’emploi par rapport aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi augmente chaque année. En outre, le traitement des demandes d’allocations est devenu beaucoup plus complexe depuis l’introduction des réformes en matière de dégressivité des allocations de chômage et des allocations d’insertion. De plus, les droits en matière d’allocations de chômage et d’allocations d’interruption sont de plus en plus liés à des conditions en matière de carrière professionnelle. C’est la raison pour laquelle, pour fixer des droits, il est nécessaire de tenir compte de périodes de référence beaucoup plus longues et d’effectuer davantage de calculs et de vérifications.

Soulignons aussi que, depuis 2009, la réglementation appliquée par l’ONEM a été modifiée à 238 reprises, dont 12 en 2017.

Enfin, on doit également tenir compte de la charge de travail supplémentaire résultant des contrôles préventifs désormais effectués avant l’ouverture du droit aux allocations (vérification de l’adresse, de la situation familiale, de la non perception d’autres revenus, etc.).

Au total, l’ONEM a octroyé des allocations à 1.542.778 travailleurs différents en 2017. Tenant compte du fait qu’un travailleur peut percevoir plusieurs allocations de nature différente au cours d’une même année (par exemple des allocations de chômage et des allocations d’interruption de carrière), cela représente 1.803.101 statuts distincts dans lesquels ces travailleurs ont été indemnisés.

Des dépenses globales qui diminuent de près de 2,1 milliards d’euros en quatre ans

En 2017, l’allocation de chômage mensuelle moyenne pour les chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi après des prestations de travail à temps plein s’élevait à 1.065,65 EUR par mois (+ 1,7 % par rapport à 2016). L'allocation d'insertion mensuelle moyenne s'élevait à 770,82 EUR (+ 4,2 % par rapport à 2016). Il faut toutefois rappeler qu’une indexation a eu lieu en 2016. De plus, les évolutions sont également influencées par la revalorisation des allocations dans le cadre de la liaison au bien-être et par des glissements au sein de la population des chômeurs.Les dépenses pour le chômage global (soit les CCI à l’exception des chômeurs avec complément d’entreprise, le chômage temporaire, l’allocation de garantie de revenu, les dispenses pour suivre des formations ou des études et la période non rémunérée dans l’enseignement) ont baissé de 7,1 % sur une base annuelle en 2017. Exprimées sous la forme d'un ratio par rapport au PIB, elles représentent 1,25 % (1,36 % en 2016), soit le chiffre le plus bas depuis 2007, l'année avant la crise.Le total des dépenses pour des prestations sociales de l'ONEM, qui ne relèvent pas des postes de dépenses transférés dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat a baissé de 554 millions EUR (- 7,0 %). En quatre ans, ces dépenses ont baissé de 2,1 milliards EUR, soit - 22,2 % .

En 2017, les dépenses totales pour les prestations sociales calculées sur le budget de l'ONEM représentaient 1,74 % du PIB (contre 1,90 % en 2016). Cette évolution à la baisse est due à une conjoncture économique plus favorable depuis 4 ans, à l’évolution démographique et, en particulier, à différentes réformes structurelles instaurées ces dernières années dans le régime de chômage ou pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Elle a également été renforcée par l'absence d'indexation en 2014 et en 2015.

La gestion rigoureuse et uniforme de l’ONEM en matière de contrôle et d’utilisation de nouvelles techniques affinant le ciblage des enquêtes permet également de limiter les abus, la fraude et l’usage impropre du système. Dans ce domaine, la priorité est axée ces dernières années sur la prévention, et ce de plus en plus en collaboration avec les organismes de paiement.

Le chômage devrait encore reculer en 2018

Le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale prévoient une nouvelle diminution du chômage en 2018.

Le Bureau fédéral du Plan prévoit une croissance de 1,8 % en 2018. Compte tenu de l’évolution de la conjoncture, de l’évolution de la population active et de l’effet des réformes, le nombre de chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi admis sur la base du travail ou des études devrait encore diminuer de 19.855 unités en 2018.

Des défis qui restent importants

Avec un taux d'emploi de 67,7 % (en 2016), nous sommes encore très éloignés de l'objectif de 73,2 % en 2020 fixé pour la Belgique dans le cadre de la stratégie européenne en matière d'emploi. Ces dernières années, le nombre d’emplois a toutefois progressé davantage en Belgique que la moyenne européenne. Cela ne se traduit pas par une progression correspondante du taux d’emploi car la population en âge de travailler a aussi augmenté davantage dans notre pays tandis qu’elle diminuait dans de nombreux pays. La Belgique compte également moins d’emplois à temps partiel de faible intensité et plus de travailleurs détachés. La réserve de main d’œuvre (population inactive) reste cependant plus élevée que la moyenne européenne.

Une comparaison avec les autres pays européens montre également des problèmes structurels importants. D’une part, la réintégration des groupes à risque ne progresse que lentement. D’autre part, la différence entre les Régions en matière de taux d’emploi et de chômage reste élevée, même si l’écart se réduit en ce qui concerne le taux de chômage. Dans ces domaines, il est important de rappeler les transferts précités de différentes compétences fédérales relatives à l’emploi aux Régions. Il s’agit principalement des titres-services, des agences locales pour l’emploi, des mesures d’activation et du contrôle de la disponibilité active et passive des demandeurs d’emploi. Aujourd’hui la plupart de ces compétences sont effectivement transférées. Les Régions disposent ainsi de tous les instruments pour mener une politique plus intégrée et plus efficiente en matière d’emploi, d’insertion et de réinsertion.

Des économies et des changements structurels

Comme beaucoup d’autres institutions publiques fédérales, l’ONEM se voit imposer depuis 2015 des économies drastiques. Entre décembre 2014 et décembre 2017, le personnel de l’ONEM a diminué de 13 %, soit 649 personnes (en plus du personnel transféré vers les régions dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat). En 2017, le budget de fonctionnement fédéral de l’ONEM (informatique, mobilier, fournitures, consommations, immeubles,…) a été amputé de 24 % par rapport au même budget en 2014. Ces économies ont atteint un niveau sans précédent qui doit encore augmenter de 2 % en 2018 et de 2 % en 2019.

Dans ce contexte de restrictions budgétaires, l’ONEM a poursuivi en 2017 la mise en œuvre des réformes entreprises ces dernières années :

  • Les transferts de compétences décidés dans le cadre de la Sixième Réforme de l’Etat ont encore vu 324 personnes quitter l’Office en janvier 2017 pour rejoindre les organismes régionaux. En grande majorité, il s’agissait d’agents ALE transférés vers la Région flamande. Ces agents s’ajoutent aux 576 collaborateurs ayant rejoint les Régions en 2016 et aux 116 personnes transférées en 2015.
  • La réorganisation des services commencée en 2015 s’est consolidée. Les activités de back office sont progressivement centralisées dans les 16 bureaux principaux tandis que les activités de front office restent assurées au plus près des assurés sociaux et des employeurs dans les 30 bureaux. L’ONEM a aussi généralisé l’application de la gestion par processus et du Lean management en vue d’une plus grande implication des collaborateurs et d’une plus grande efficacité et uniformité des procédures.

Si l’on tient compte de l’effectif du personnel après totalité des transferts de compétences, soit 3.184 agents, l’ONEM se classe comme la quatrième des 54 administrations fédérales (après les SPF Finances, Justice et Intérieur).

Un service de qualité

En 2017, l’ONEM a respecté les 127 engagements contenus dans son contrat d’administration.

Toutes les normes de qualité et de service ainsi que les délais de traitement ou de paiement ont été respectés, ce qui garantit un service de qualité aux assurés sociaux et aux employeurs. En 2017 par exemple, le délai de traitement moyen des demandes d’allocations de chômage était de 6,6 jours, soit le délai le plus court jamais enregistré.

Ces bons résultats sont confirmés par les différentes enquêtes de satisfaction réalisées auprès de nos clients. En 2017, plus de 2.800 visiteurs des bureaux du chômage ont été sondés sur leur satisfaction par rapport au service offert par l’ONEM. Les visiteurs se montrent très positifs concernant la manière dont ils sont reçus à l’ONEM surtout en ce qui concerne l’amabilité et les compétences du personnel.

L’ONEM associe également ses clients à l’optimalisation de la qualité de ses produits dans le cadre de focus groupes. En 2017, des employeurs privés et publics ont participé à un focus groupe sur la procédure de demande d’interruption de carrière/crédit-temps en ligne. Une première expérience concluante qui a permis à l’ONEM de définir des axes d’amélioration pour l’application de demande en ligne.

Poursuite de la modernisation

L’ONEM investit chaque année dans le développement ou l’amélioration d’applications électroniques à l’intention des employeurs, des travailleurs et des demandeurs d’emploi. Ceci pour un service au client de meilleure qualité, plus rapide et moins cher.

La procédure électronique de demande d’allocations d’interruption (y compris pour le congé parental et le congé pour assistance médicale …) se propage chez les travailleurs et les employeurs. 49.998 demandes électroniques ont été faites en 2017 (37.116 en 2016).

L’ONEM a été le premier et reste le principal utilisateur de l’eBox, c’est-à-dire la nouvelle boîte aux lettres électronique des assurés sociaux. 428.909 boîtes aux lettres électroniques étaient activées fin 2017 (pour 319.755 en 2016). L’ONEM a déposé 815.288 documents en 2017 dans l’eBox. 40 % des documents qui sont consultés par les citoyens dans l’eBox sont des documents de l’ONEM.

La carte de contrôle électronique permettant au chômeur de déclarer chaque mois ses périodes de chômage et les autres événements qui ont une incidence sur l’indemnisation s’étend également. Cette application, accessible sur PC, tablette ou smartphone, a déjà été utilisée par plus de 121.000 chômeurs, dont 30.865 nouveaux utilisateurs enregistrés en 2017.

Les services offerts aux employeurs sont aussi de plus en plus numériques. En 2017, plus d’1 million de déclarations de chômage temporaire ont été faites par voie électronique (soit plus de 98,5 %).

L’usage des déclarations électroniques de risque social (variante électronique des formulaires papier) s’est généralisé en 2017, année au cours de laquelle on compte plus de 6,5 millions de déclarations électroniques.

L’ONEM a également, par le réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, transmis, reçu et consulté plusieurs dizaines de millions d’attestations.

Soucieux de réduire le plus efficacement possible la fraude et les usages impropres, l’ONEM continue également à informatiser ses procédures de contrôle. Le datamatching, a priori et a posteriori, continue à se généraliser. Plus de 30 types de croisements de données sont ainsi effectués de manière systématique. En 2017, l’ONEM a enfin pu élargir ce datamatching aux données sur les périodes de détention qu’il demande déjà depuis plusieurs années. Les techniques de datamining sont également de plus en plus utilisées pour mieux cibler les enquêtes sur les situations à risques et permettent d’augmenter les ratios d’infractions constatées par rapport au nombre de contrôles effectués.

Le développement durable et la responsabilité sociétale

Conscients de l'importance d'une gestion environnementale de leurs activités, la direction et le personnel de l'ONEM entreprennent des actions concrètes afin de diminuer leur impact sur l'environnement.

Depuis 2012, L’ONEM dispose d’un système de gestion environnementale afin d’évaluer et d’améliorer de manière continue ses prestations environnementales. Le bâtiment de l’Administration centrale ainsi que 11 autres bureaux dont l’ONEM est propriétaire sont certifiés EMAS.

L’ONEM a aussi développé depuis plusieurs années et progressivement une variante électronique pour tous ses formulaires à compléter par les employeurs. Comme rappelé ci- dessus, les formulaires et déclarations électroniques sont de plus en plus utilisés, réduisant d’autant la consommation de papier.

En 2016, un plan d’action a été élaboré en vue de renforcer les actions entreprises par l’ONEM dans le cadre de sa responsabilité sociétale. Parmi ces actions en cours, citons notamment l’obtention précitée de certificats EMAS, l'élaboration d'un code de diversité, l’accroissement de l’accessibilité de l’information, la refonte des codes déontologiques.

Toujours dans le cadre de sa responsabilité sociétale, l’ONEM a, à nouveau, accueilli de nombreux stagiaires étudiants ou demandeurs d’emploi. En 2017, 328 stagiaires ont réalisé un stage à l’ONEM. Une démarche importante pour un organisme tel que l’ONEM qui veut soutenir les transitions sur le marché de l’emploi.

Les partenariats et les synergies

L’ONEM est convaincu qu’une bonne collaboration avec les partenaires permet d’optimaliser les résultats de son action sur la société et la satisfaction de ses clients. L’ONEM entretient des partenariats structurés principalement avec les organismes de paiement, les services régionaux de l’emploi et de la formation, les centres publics d’action sociale, les organisations d’employeurs et les secrétariats sociaux.

L’ONEM participe d’autre part activement aux synergies mises en place avec les autres institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) que ce soit en matière de gestion des ressources humaines (où l’ONEM partage un moteur salarial commun avec d’autres IPSS), d’informatique, de logistique ou d’audit.

Sur le plan international, l’ONEM assure, depuis plusieurs années déjà, la présidence de la Commission assurance chômage et politiques de l’emploi de l’Association internationale de sécurité sociale qui rassemble 340 institutions de 157 pays.

L’ONEM a poursuivi en 2017 sa collaboration avec les institutions des pays voisins. Ces partenariats sont importants, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude. Nos services de contrôle entretiennent des relations avec leurs homologues des pays voisins et participent au réseau mis en place par le Secrétariat général du Benelux. L’ONEM y préside le groupe de travail « Fraude aux allocations sociales ».

En ce qui concerne la lutte contre la fraude sociale, l'ONEM a participé en 2017 à 1.130 actions de contrôle avec d’autres services de contrôle tels que ceux de l'ONSS et le Contrôle des Lois Sociales (CLS). La priorité est donnée au contrôle du travail au noir, au contrôle dans les grands secteurs d'activité et dans les secteurs plus sensibles à la fraude. Ces actions sont coordonnées par le SIRS et par l’Auditeur du travail dans le cadre des cellules d’arrondissement.

Les services de contrôle de l’ONEM collaborent aussi souvent avec les instances judiciaires. D'une part, les contrôleurs de l'ONEM transmettent de leur propre initiative des procès-verbaux (ePV) aux instances judiciaires en vue d'une poursuite pénale lorsqu'ils constatent un délit. 3.348 ePV ont été rédigés en 2017.

D'autre part, l'intervention d'un contrôleur de l'ONEM peut également être requise par les instances judiciaires. Les services d’inspection de l’ONEM collaborent également avec les administrations communales et la police locale dans le cadre de la lutte contre les fausses adresses ou de la détection des départs à l’étranger.

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