Cumul
Certaines indemnités ne peuvent pas être cumulées.
Vous ne pouvez pas recevoir en même temps toutes les indemnités que le Fonds peut octroyer. Les raisons de ces interdictions sont expliquées, pour la plupart, dans les conditions d'octroi des indemnités.
Cumulable ? | Complément d’entreprise | Indemnité de rupture |
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Complément d’entreprise | / | non |
Indemnité de rupture | non | / |