Cumul

Certaines indemnités ne peuvent pas être cumulées.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps toutes les indemnités que le Fonds peut octroyer. Les raisons de ces interdictions sont expliquées, pour la plupart, dans les conditions d'octroi des indemnités.

Table des cumuls

Cumulable ?

Complément d’entreprise

Indemnité de rupture

Complément d’entreprise

/

non

Indemnité de rupture

non

/