Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l’étranger ?

De quoi s’agit-il ?

Vous êtes chômeur complet, vous bénéficiez d'allocations de chômage belges,et vous souhaitez chercher du travail dans un autre pays européen.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez, pendant 3 mois maximum (période pouvant être exceptionnellement portée à 6 mois maximum), aller chercher du travail dans un autre pays européen, avec maintien de vos allocations.

Lorsque vous obtenez  le droit de continuer à bénéficier de vos allocations à l’étranger, nous parlons également ci-dessous du droit à ‘l’importation’ ou à ‘l’exportation’. 

Dans quels pays pouvez-vous aller chercher du travail?

(1)    Y compris les réfugiés reconnus et les apatrides

(2)    Outre la Belgique, l’UE comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Canaries), Estonie, Finlande, France (y compris: Guadeloupe, Guyane-française, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Martin), Grand-duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris: les Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

(3)    Vous devez vous assurer en premier lieu que le pays où vous chercherez du travail, vous autorisera à y résider et y travailler.

(4)    Le Danemark n’autorise pas ce droit aux ressortissants d’Etats-tiers.

Quelles conditions et formalités devez-vous remplir avant votre départ?

Vous devez être chômeur complet indemnisé et être inscrit comme demandeur d'emploi en Belgique pendant au moins 4 semaines après le début de votre chômage (une dérogation aux 4 semaines peut néanmoins être demandée au bureau du chômage).

Vous demandez à l'ONEM de constater votre droit à l'exportation et de vous délivrer le formulaire U2 avant votre départ à l’étranger. Pour ce faire, vous vous adressez directement au bureau du chômage (compétent pour votre domicile) ou à votre organisme de paiement. Vous complétez le formulaire demande U2.

Si vous satisfaites aux conditions, le bureau du chômage vous délivrera le formulaire U2 et les formulaires de contrôle C3-export (à utiliser pendant la période d'exportation). Vous trouverez ci-après plus d'explications au sujet du formulaire de contrôle C3-export.
Informez également votre mutuelle de votre départ.

Combien de temps pouvez-vous rester à l'étranger en bénéficiant des allocations?

Vous pouvez rester à l'étranger avec maintien du droit aux allocations belges pendant la période d'exportation octroyée (voir également le document U2).

Vous pouvez exporter vos allocations pendant 3 mois au total (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes).

Exceptionnellement, la période d'exportation initialement octroyée peut être portée à 6 mois maximum. Une prolongation (en principe à introduire également au moyen du formulaire demande-U2) n'est octroyée que moyennant présentation d'une attestation des services de l'emploi étrangers dans laquelle un avis positif est donné au sujet de la prolongation ou si vous présentez des preuves d'un comportement de recherche intensif ou de chances claires et concrètes d'occupation.

Vous ne pouvez à nouveau exporter vos allocations pour une nouvelle période de 3 (ou de 6) mois que lorsque vous revenez en Belgique et que vous avez à nouveau travaillé en Belgique (comme salarié ou non).

Quels sont vos droits et obligations dans le pays de destination?

• vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service étranger de l'emploi dans les 7 jours calendrier qui suivent la date de début de la période d'exportation (voir votre document U2);
• vous y présentez votre document U2 comme preuve de votre droit à l'exportation. Ce service étranger de l'emploi communiquera à l'ONEM votre date d'inscription comme demandeur d'emploi. La communication de cette date est nécessaire pour garantir la poursuite du paiement de vos allocations par votre organisme belge de paiement durant la période d'exportation. Vous pouvez également envoyer vous-même la preuve de votre inscription comme demandeur d'emploi à l'étranger à votre organisme de paiement, en même temps que votre formulaire de contrôle C3-export pour le premier mois de la période d'exportation;
• informez-vous de vos droits et obligations auprès du service étranger auprès duquel vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Vous bénéficiez des mêmes droits que les chômeurs complets indemnisés locaux en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement;
• vous devez rechercher activement un emploi dans l'autre pays, conformément aux règles qui y sont en vigueur. Les contrôles organisés par ce pays vous sont applicables. En outre, vous restez également assujetti à la réglementation chômage belge;
• durant votre séjour à l'étranger vous devez, en lieu et place de votre carte de contrôle (papier ou électronique) habituel, compléter le formulaire de contrôle C3-export et l'envoyer à votre organisme de paiement belge qui paiera vos allocations sur la base de ce formulaire. Si vous travaillez à l'étranger, vous devez indiquer la période d'occupation sur votre carte. En outre, vous devez déclarer si vous avez oui ou non sollicité des allocations étrangères à la fin de cette occupation. Si c'est le cas, votre droit aux allocations de chômage belges disparaît durant votre séjour à l'étranger. Si ce n'est pas le cas, vous continuez à bénéficier d'allocations belges. Pour ce faire, vous ne devez pas introduire une nouvelle demande d'allocations en Belgique même si l'occupation étrangère a duré plus de 4 semaines;
• le service étranger de l'emploi informera l'ONEM d'un événement qui se produit durant la période d'exportation et qui peut avoir une incidence sur votre droit aux allocations (p.ex. début de travail ou de maladie à l'étranger, refus d'emploi, ...). Il est également possible que le service étranger de l'emploi fasse un rapport mensuel à l'ONEM au sujet de la manière dont vous respectez vos obligations comme demandeur d'emploi à l'étranger.

Quelles formalités devez-vous remplir à votre retour en Belgique?

Si vous revenez en Belgique (avant la fin de la période d'exportation ou immédiatement après la période d'exportation), vous aurez à nouveau droit aux allocations en Belgique à condition que vous vous inscriviez à nouveau comme demandeur d'emploi en Belgique.

A votre retour en Belgique, vous devez à nouveau vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service compétent de l'emploi (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB) dans le délai de 8 jours calendrier (à compter de la date de votre retour ou du jour qui suit la date de fin de la période d'exportation) et introduire à nouveau une demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement (au moyen du formulaire C109).

Si vous avez travaillé à l'étranger, demandez (de préférence avant votre retour en Belgique) au service étranger compétent un document U1 reprenant les données de cette occupation et remettez ce formulaire à votre organisme de paiement.

Dès votre retour en Belgique, vous devez à nouveau être en possession de votre carte de contrôle (papier ou électronique) ordinaire que vous remettez à votre organisme de paiement à la fin du mois.

Si vous ne revenez pas en Belgique après la période d'exportation et si vous prolongez votre séjour à l'étranger (donc sans percevoir d'allocations belges), vous conservez, en cas de retour ultérieur en Belgique, votre admission au droit aux allocations belges pendant 3 ans (à compter du dernier jour indemnisé sur la base du formulaire U2). Cette période de 3 ans peut être prolongée par certains évènements (p.ex. une période de travail comme indépendant ou comme salarié à l'étranger). Si vous ne revenez en Belgique que plus tard, vous ne pourrez percevoir d'allocations que si vous satisfaites à nouveau aux conditions d'admissibilité. Pour plus d'informations, lisez la feuille info "Avez-vous droit aux allocations après une occupation? n° T31. Cette feuille info peut également être téléchargée du site (www.onem.be).

Souhaitez-vous plus d’informations?

Pour plus d’informations, adressez-vous directement à votre organisme de paiement ou au bureau du chômage de l’ONEM. Vous pourrez y obtenir des feuilles info détaillant les différents aspects de l’assurance-chômage.