Contrôles flash dans les garages et les car-wash ce 15 juin 2018

Ce 15 juin 2018, les services d'inspection sociale effectueront un contrôle national flash dans les garages et car-wash. Ces contrôles s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS). Les services d'inspection de l'ONEM participent également à cette action.

Ces contrôles flash  poursuivent un effet dissuasif : ils veulent faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d'être pris en infraction est bien réel. Ce caractère informatif et préventif n'empêche toutefois pas les services d'inspection de prendre des sanctions s'ils constatent  des infractions lourdes à la législation sociale. Cette action de grande ampleur intervient en plus des contrôles habituels aléatoires.

Le SIRS propose sur son site Internet des check-lists spécifiques :

• Check-list pour le secteur des garages et de la carrosserie
• Check-list pour le secteur des car-wash

Afin de se préparer au mieux à ces contrôles flash, ces check-lists reprennent les moyens d'action de l'inspecteur ainsi que les documents qui peuvent être demandés, comme  la preuve d'inscription à l'ONSS, les déclarations Dimona, le règlement de travail, etc. La liste n'est pas exhaustive et l'inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête.