Contrôles flash dans les garages et les car-wash ce 15 juin 2018
07-06-2018
Ce 15 juin 2018, les services d'inspection sociale effectueront un contrôle national flash dans les garages et car-wash.
Ce 15 juin 2018, les services d'inspection sociale effectueront un contrôle national flash dans les garages et car-wash. Ces contrôles s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS). Les services d'inspection de l'Onem participent également à cette action.
Ces contrôles flash poursuivent un effet dissuasif: ils veulent faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d'être pris en infraction est bien réel. Ce caractère informatif et préventif n'empêche toutefois pas les services d'inspection de prendre des sanctions s'ils constatent des infractions lourdes à la législation sociale. Cette action de grande ampleur intervient en plus des contrôles habituels aléatoires.
Le SIRS propose sur son site internet des check-lists spécifiques:
Afin de se préparer au mieux à ces contrôles flash, ces check-lists reprennent les moyens d'action de l'inspecteur ainsi que les documents qui peuvent être demandés, comme la preuve d'inscription à l'ONSS, les déclarations Dimona, le règlement de travail, etc. La liste n'est pas exhaustive et l'inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu'il estime nécessaire à son enquête.
