C27-Réintégration

Nom

Déclaration relative à l’indemnisation en chômage temporaire pour force majeure médicale dans le cadre d’un trajet de réintégration

But

Communiquer au BC les informations relatives au trajet de réintégration

À délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour

01-01-26

Nature de la modification

Adaptations consécutives à l'entrée en vigueur le 1.01.2026 de l'AR du 17.12.2025 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration.