Conditions d'utilisation et déclaration de confidentialité ONEM Tech

En outre, ce document contient des dispositions relatives au respect de la vie privée (déclaration de confidentialité). 

L'ONEM vous donne accès à ce site internet (www.onemtech.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « Conditions d'utilisation ». 

Les droits d'accès au site www.onemtech.be sont, en principe, accordés pour une durée indéterminée à condition que vous consultiez régulièrement ce site technique. L'ONEM se réserve le droit de supprimer vos droits d'accès dès l'instant où vous ne consultez plus le site pendant plus de 12 mois. 

Dans ce cas, vous pouvez, bien entendu, renouveler vos droits d'accès. 

1. Information 

L'ONEM décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès au site internet et/ou de l'utilisation des informations qui s'y trouvent. 

Toute utilisation que vous faites des informations présentes sur ce site se fait entièrement à vos risques et périls. Les informations figurant sur ce site internet ne contiennent en aucune façon des conseils juridiques ou des instructions permettant d'entamer ou d'accompagner une procédure judiciaire. Ces informations peuvent tout au plus servir à appuyer une question juridique. Si vous avez des questions concernant une matière (juridique) spécifique qui relève de la compétence de l'ONEM, vous devez toujours consulter une assistance juridique qualifiée. Vous pouvez également prendre contact avec un bureau du chômage de votre région (les adresses et les numéros de téléphone sont mentionnés sur www.onem.be). 

2. Liens et renvois 

Si vous désirez créer sur votre propre site internet des liens hypertextes renvoyant vers ce site internet, vous devez d'abord prendre contact avec l'ONEM afin d'en obtenir l'autorisation (onemtech@onem.be). 

L'ONEM décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur d'autres sites internet ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site. 

3. Droits de propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions du Code de droit économique du 28 février 2013 (livre XI, titre 5, chapitre 2), vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel. 

L'utilisation des informations disponibles sur ce site internet est autorisée, moyennant une mention explicite des sources. Cette utilisation sans frais est uniquement d'application pour le contenu textuel. 

L'ONEM conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site proprement dit, ainsi que sur les informations mises à disposition. 

Conditions de réutilisation 

Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle de l'ONEM, les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de l'ONEM. Les personnes qui réutilisent ces informations, en mentionneront la source et indiqueront la date des informations utilisées. 

Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures, …), est toujours soumise à une approbation préalable. 

Les autorités fédérales mettent tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. 
Toutefois, si une erreur est constatée, elles s’engagent à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais. 

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site Data.gov.be. 

4. Déclarationde confidentialité en ce qui concerne ONEM Tech 

Les données personnelles qui sont recueillies par l'ONEM sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679. 

Concrètement, cela signifie notamment : 

• que les données personnelles sont uniquement traitées dans le but d'octroyer et de gérer l'accès au site technique (www.onemtech.be) ; 

• que seules les données nécessaires à cette fin et que vous avez transmises vous-même, sont traitées ; 

• que l'ONEM prend des mesures de sécurité afin de protéger les données ; 

• que l'ONEM ne transmet pas les données personnelles à des tiers ; 

• que vous pouvez exercer vos droits relatifs au traitement de ces données, tels que le droit de regard ou le droit de corriger des erreurs au moyen d'une demande écrite, datée et signée à envoyer à : ONEM - Service Sécurité de l'information (DPO) - Boulevard de l’Empereur 7, 1000 Bruxelles