Notre mission

Le Fonds a pour tâche d’indemniser les travailleurs qui sont touchés par la fermeture de leur entreprise.

Outre le cas de fermeture, le Fonds peut également intervenir dans certaines situations spécifiques lorsque l’employeur est en défaut et ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis ses travailleurs.

Le législateur prévoit également que l’intervention du Fonds peut être accordée lors d’une fermeture d’entreprise qui trouve son origine dans un cas de force majeure.

Si les conditions prévues par la législation relative aux fermetures sont remplies, le Fonds paie différents types d’indemnités aux travailleurs: l’indemnité de fermeture, les indemnités contractuelles, l’indemnité de transition et le complément d’entreprise. 

Le Fonds finance également une partie du montant des allocations de chômage temporaire au profit de l’ONEM.