Liste des bases légales utilisées à l'ONEM disponible
17-09-2025
L’ONEM fait un pas vers plus de transparence. Désormais, toutes les lois et tous les décrets sur lesquels l’ONEM s’appuie sont disponibles sur notre site internet.
Les citoyens et les entreprises peuvent ainsi facilement vérifier quelles règles s'appliquent à leur situation. Cela permet de savoir sur quelle législation les décisions en matière d'allocations et de droits sont fondées.
La nouvelle page regroupe tous les textes légaux pertinents concernant :
- le chômage ;
- l'interruption de carrière et le crédit-temps et ;
- la fermeture des entreprises.
Avec cette nouvelle page Bases légales ONEM - FFE , l’ONEM souhaite offrir plus de clarté et d’accessibilité, afin que tout le monde puisse consulter rapidement et correctement les bonnes informations juridiques.
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