Chômage temporaire pour raisons économiques employés – Prolongation de la CCT n° 176
13-11-2025
L’employeur qui souhaite avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques pour ses employés ne doit pas seulement être reconnu comme entreprise en difficulté mais il doit également être lié par une CCT sectorielle ou d’entreprise ou par un plan d’entreprise.
La CCT supplétive n° 176 du 30 juin 2025 à laquelle l’employeur peut avoir recours s’il n’a pas conclu lui-même de CCT d’entreprise ou s’il n’a pas recours à une CCT sectorielle ou à un plan d’entreprise expire cependant le 31 décembre 2025 (cct-176).
Le 21 octobre 2025, une nouvelle CCT supplétive a été conclue au sein du CNT. Elle prolonge jusqu’au 30 juin 2029 l’accès simplifié au régime de chômage temporaire pour employés : la CCT n° 183 établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés (CCT 183).
La CCT n° 183 entre en vigueur le 1er janvier 2026 et expire le 30 juin 2029.
Vous trouverez une explication des mesures qu’un employeur doit prendre s’il souhaite recourir (davantage) au système de suspension temporaire du chômage en cas de manque de travail pour les employés sur la page « Chômage temporaire pour raisons économiques employés – prolongation de la CCT n° 176 » .
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