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Qui doit effectuer le calcul des 25 ans de passé professionnel salarié et comment les déclarer à l’ONEM ?

En tant que travailleur sollicitant le crédit-temps, vous avez la responsabilité d’effectuer le calcul de votre passé professionnel. 

En théorie, vous devez donc pouvoir justifier au moins 25 ans de passé professionnel salarié et, en apporter la preuve à l’ONEM. Toutefois, vous êtes dispensé de l’introduction de pièces justificatives concernant les données que nos services peuvent obtenir auprès d’autres organismes de sécurité sociale, c’est-à-dire les données de carrière en Belgique, gérées par SIGEDIS. 

N.B. : SIGEDIS est l’organisme qui gère les données sociales liées à votre carrière, en les récoltant et en les enregistrant dans ses banques de données.  Ces banques de données sont mises à la disposition d’institutions publiques, telles que l’ONEM, afin qu’elles puissent être utilisées.  Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter leur site Internet : www.sigedis.be.

Vu que SIGEDIS ne fournit pas le décompte des journées de présence sous les armes en vertu d’un appel ou d’un rappel à l’armée, ni les journées d’objecteur de conscience ou les journées de prestations de milicien assimilées au service militaire, si vous avez été dans une de ces situations, vous devez fournir à l’ONEM une preuve mentionnant le nombre de journées pouvant être prises en compte.

SIGEDIS ne fournissant pas non plus le décompte des jours d’occupation à l’étranger,  si vous avez travaillé en tant que salarié dans un autre pays de l’Espace économique européen, vous devez en apporter la preuve écrite à l’ONEM, par tous les moyens nécessaires (par exemple : le formulaire européen U1, complété par l’institution étrangère compétente ou toute autre pièce justificative).  Pour d’éventuelles prestations soumises à la sécurité sociale d’outre-mer, si vous sollicitez un crédit-temps fin de carrière avant le 01.01.2019, vous devez également apporter la preuve du nombre de jours salariés pris en compte, par toute(s) pièce(s) justificative(s) probante(s).

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