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    Les organismes de paiement ont pour mission la fourniture aux chômeurs des renseignements et documents nécessaires, l'introduction de toute demande d'allocations auprès des bureaux du chômage et le paiement des allocations de chômage et d'autres indemnités.

    Le système fédéral belge de la sécurité sociale a connu une évolution historique et est construit autour de différents statuts socio-professionnels. Il existe en effet plusieurs systèmes et régimes qui diffèrent fortement les uns des autres. Le principal est le régime des travailleurs (ouvriers - employés).

    Dans le régime des travailleurs, on distingue différents secteurs. Ces différents secteurs du régime de la sécurité sociale pour travailleurs couvrent un risque bien déterminé ou des frais supplémentaires et sont chacun gérés par un organisme spécifique.

    Les centres publics d'action sociale sont des organismes publics qui ont pour mission « de permettre à chacun d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine.

    Procédure UNIPROC

    UNIPROC est un accord de coopération entre l'ONEM, les CPAS et les organismes de paiement visant à diminuer les avances des CPAS sur les allocations de chômage.

    Les chômeurs qui ont des problèmes financiers parce que le traitement de leur demande d’allocations prend du retard, peuvent demander au CPAS de leur commune une avance sur leurs allocations de chômage.

    Via la procédure UNIPROC, l’ONEM et les organismes de paiement s’engagent à mettre tout en œuvre pour traiter le dossier le plus rapidement possible, se prononcer sur le droit à une allocation ou, le cas échéant, procéder au paiement dans les plus brefs délais, pour éviter au CPAS de payer des avances.

    Les demandes d’allocations de chômage introduites par des assurés sociaux qui sollicitent simultanément le revenu d’intégration auprès du CPAS sont examinées en priorité.

    Lorsque quelqu’un demande une avance sur ses allocations de chômage auprès du CPAS, le CPAS communal se renseigne par mail auprès de l’organisme de paiement compétent concernant l’état d’avancement du dossier de chômage.

    Si l’organisme de paiement n’est pas connu, le CPAS se renseigne auprès du bureau du chômage compétent de l’ONEM.

    Pour demander et fournir ces infos, les CPAS, les organismes de paiement et l’ONEM utilisent toujours le formulaire C-UNIPROC.

    Le formulaire C-UNIPROC comprend 4 parties :

    • Partie 1 : demande d›information par le CPAS Attention : La demande devra comporter la signature électronique du collaborateur du CPAS communal ou une signature avec le cachet du CPAS communal.
    • Partie 2 : réponse de l›organisme de paiement.
    • Partie 3 : réponse du bureau du chômage.
    • Partie 4 : feed-back du CPAS à l›ONEM.

    Si le CPAS introduit une demande complète avant 15 h, l’ONEM s’engage à encore donner une réponse au CPAS ce même jour.

    Afin d’éviter une avance, l’ONEM communiquera les informations suivantes au CPAS :

    • si le chômeur a droit aux allocations ou non ;
    • et si oui, le montant de l’allocation et la date de paiement présumée.

    Si l’on ne peut pas encore se prononcer sur le droit aux allocations, l’organisme de paiement ou l’ONEM communiquera au CPAS quelles démarches le chômeur devra encore entreprendre :

    • inscription comme demandeur d’emploi auprès du FOREM, du VDAB, d’ACTIRIS ou de l’ADG ;
    • présentation à l’ONEM (dans le cadre d’une procédure article 70) ;
    • introduction auprès de son organisme de paiement des pièces qui manquaient

    Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

    L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation internationale qui regroupe essentiellement des institutions et organismes gestionnaires d’un aspect ou l’autre de la sécurité sociale dans les différents pays du monde. Créée en 1927, elle compte plus de 320 organisations membres dans plus de 160 pays. Son siège est à Genève, dans le bâtiment du Bureau international du Travail.

    L’AISS a pour objectif de coopérer à la promotion et au développement de la sécurité sociale dans le monde entier, en particulier par son perfectionnement technique et administratif.

    Ses moyens d’action sont principalement l’organisation de réunions et de conférences internationales et régionales, la promotion de recherches et d’enquêtes et la diffusion d’informations, notamment au moyen de la constitution de bases de données et à travers ses publications.

    Association internationale de la sécurité sociale

    Collaboration de l'ONEM

    Depuis très longtemps, l'ONEM collabore aux activités techniques, de même qu'aux activités de recherche et de documentation, de l'AISS.

    Marc Rogiers, directeur général de la direction générale Contrôle à l’ONEM, est président de la Commission technique de l'assurance chômage et du maintien de l'emploi.

    Lors des réunions et des conférences, un représentant de l’ONEM est très souvent sur le podium, comme président de séance, comme rapporteur (c'est-à-dire chargé de présenter la synthèse des contributions de l'ensemble des pays désignés) ou encore pour présenter une bonne pratique belge.

    Benelux - travailleurs frontaliers

    Ce site web regroupe des infos utiles au sujet du Benelux et les dossiers autour desquels cette institution travaille. Vous trouverez entre autres deux brochures d'information à l'intention des travailleurs frontaliers Belgique – Pays-Bas et Pays-Bas – Belgique dans "publications".

    www.benelux.int

    Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

    Commission européenne - Emploi, affaires sociales et inclusion

    Services compétents en matière de chômage dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse